Conditions Générales de Vente (CGV)
- Auteur de l’offre et partenaire contractuel
DENTAMED
295 Route de St-Cergue
CH – 1260 Nyon
N° du RC : 2000/09011
N° TVA : CHE-101.265.056 TVA
- Domaine d’application
DENTAMED exploite une boutique en ligne à l’adresse www.dentamed.biz. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez DENTAMED via le site internet www.dentamed.biz.
L’offre est valable uniquement pour la Suisse.
Les produits proposés en ligne sont disponibles aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site Internet et jusqu’à épuisement du stock.
Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.
- Commande
Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès que DENTAMED confirme au client sa commande par e-mail.
Si un article est momentanément indisponible nous nous efforcerons de l’obtenir au plus vite ou de vous proposer un produit alternatif. Vous pouvez alors décider si vous acceptez notre proposition ou si vous annuler tout ou partie de la commande.
- Prix
Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA non comprise, sans frais de livraison à partir d’un montant de CHF 150.– de commande. En dessous de ce montant il sera facturé une participation de CHF 15.- aux frais d’envoi.
Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes.
DENTAMED peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
- Paiement
Les factures sont payables à 30 jours, sans déduction d’escompte, de frais ou de taxes.
En cas de retard de paiement, DENTAMED se réserve le droit de facturer, après rappel, des intérêts de retard de 5% à partir de l’échéance convenue.
- Livraison
DENTAMED limite les livraisons à la Suisse. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
En cas d’indisponibilité momentanée d’un article, DENTAMED peut être amené à livrer une même commande en plusieurs fois. Dans ce cas, DENTAMED s’engage à ne facturer qu’une seule fois une éventuelle participation aux frais de livraison.
- Emballage
Les produits commandés sont livrés dans leurs cartons d’origine sauf s’il s’agit d’une entame.
- Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de DENTAMED jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais de livraison.
- Garantie
DENTAMED étant distributeur, la garantie qui s’applique est celle du fabricant.
Le client est tenu de vérifier les livraisons et de signaler dans les 5 jours, par écrit, les éventuels vices de fabrication ou dégâts dus à l’expédition.
- Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.
- Protection des données
Nous enregistrons vos données de commande et vos coordonnées postales pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande. Les données personnelles sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.
- Modifications et compléments
DENTAMED se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.
- Validité
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 15 avril 2016.